ARTICLE 1: Objet Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (dites «conditions générales») régissent la navigation sur le site: https://www.lecercledinanna.com et la mise à disposition par Le Cercle d’Inanna (ci-après «le Prestataire») de ses services auprès de tout internaute ou visiteur du site (ci-après «l'Utilisateur»). L’identification complète du Prestataire est disponible sur la page d'accueil du site.
ARTICLE 2: Accès aux services Le site permet à l'Utilisateur la réservation de services auprès du Prestataire, la prise de rendez-vous en ligne par l’Utilisateur. La disponibilité de ces services n’est pas un engagement ferme du Prestataire, qui peut à tout moment restreindre leur accès ainsi que l’étendue des services et fonctionnalités proposés, sous réserve d’honorer les contrats antérieurement conclus. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3: Propriété intellectuelle Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du module (textes, images, fils…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du Prestataire pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du prestataire constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 4: Responsabilité L’Utilisateur est responsable des usages qu’il fait des services proposés par le Prestataire, notamment de toute utilisation frauduleuse ou illicite de moyens de paiement. Le prestataire ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus ou programme malveillant qui pourrait infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, résultant d’une utilisation, d’un accès, ou d’un téléchargement provenant du site. L’Utilisateur reconnaît et accepte que le réseau Internet puisse comporter des risques liés à l’absence de protection de certaines données contre des détournements supplémentaires et des risques de contamination par un programme malveillant. Le Prestataire ne peut ainsi être tenu responsable d'aucune perte ou altération de données, d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunité, de temps ou d'aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soit dû à une négligence, ou à toute autre cause. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable envers l’Utilisateur en cas d’indisponibilité des fonctions proposées sur le site. La responsabilité du prestataire ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 5: Liens hypertextes Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 6: Réservation en ligne et frais d’annulation La réservation en ligne permet à l’Utilisateur de réserver une prestation à une date et une heure actuelle auprès du Prestataire parmi ceux proposés sur le site. Le Prestataire s’engage à assurer la prestation réservée par l’Utilisateur.
ARTICLE 7: Rétractation Conformément aux dispositions de l'article L. 211-3 du Code de la consommation, l'Utilisateur titulaire d'un droit de rétractation au sens du Code de la consommation à la faculté de se rétracter de sa réservation et de ses commandes de produits dans les quatorze (14) jours de la réservation des prestations ou dans les quatorze (14) jours de la délivrance des produits. Si la prestation réservée doit être réalisée dans un délai inférieur à ce délai de quatorze jours, l’Utilisateur renonce à l’utilisation de son droit de rétractation. L’Utilisateur est alors tenu d’adresser un courrier recommandé à l’adresse postale ou un message via le formulaire de contact du site. L’Utilisateur doit faire figurer de manière non équivoque sa volonté de se rétracter et définir les produits et services visés par sa rétractation. L’Utilisateur devra remettre en main propre ou réexpédier au prestataire référencé les produits objets de sa rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de son exercice du droit de rétractation. Il supportera les coûts directs de la réexpédition de sa commande. Les produits doivent impérativement être retournés dans leur état d’origine, non ouvert, non endommagé. Les produits ne pourront faire l’objet d’une rétractation lorsqu’ils auront été descellés par l’Utilisateur.
ARTICLE 8: Modification des conditions générales présentes Les conditions générales présentes sont modifiables à tout moment par le prestataire et directement applicables lors de leur mise en ligne.
ARTICLE 9: Service après-vente - Médiation Le Prestataire peut être contacté à tout moment via le formulaire de contact prévu à cet effet sur le site ou à ses coordonnées téléphoniques renseignées dans ses mentions légales. L’Utilisateur, lorsqu’il est un consommateur au sens du Code de la consommation ou des dispositions de droit européen, pourra, s’il le désire, saisir tout médiateur de son choix pour résoudre un éventuel litige avec le Vendeur.
ARTICLE 10: Expédition et retour des achats 10.1 Le délais d'expédition des produits noté "en stock" est de 24h à 48h pour un envoi par la Poste et de 48h à 72h pour un envoi en point relais. Le délais d'expédition débute à partir du moment où le paiement de la commande a été validé et réceptionné. 10.2 La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. La remise de la marchandise sera effectuée avec signature par le client réceptionnaire d’un bon de livraison lors d’un envoi en Colissimo suivi contre signature ou en point relais, soit déposé dans la boite aux lettres pour un Colissimo suivi, une Lettre Max ou une Lettre suivie sans signature. Tout colis mentionné livré par la Colis poste ou relais colis ne peut faire l’objet d’une réclamation de non livraison par le client. Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. En cas de colis retourné à notre société pour différents motifs (par exemple, colis non réclamé, NPAI – n’habite pas à l’adresse indiquée -, colis refusé etc.) la marchandise ne sera à nouveau expédiée qu’à la charge du client. Le montant des frais de réexpédition sera facturé au coût réel devisé par le transporteur compte tenu du poids et du volume de l’objet, et non plus sur la base d’un montant forfaitaire minimisé tel qu’affiché sur le site lors de la vente. En cas de demande de remboursement, ce dernier sera effectué avec déduction de nos frais de ports réels. Notre politique dure 15 jours. Si plus de 15 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement offrir ni remboursement ni échange. Pour pouvoir être retourné, votre article doit être inutilisé et dans l’état où vous l’avez reçu. Il doit aussi être dans son emballage d’origine. Le retour de certains types de marchandises n’est pas autorisé. Ainsi, les denrées périssables, telles que les infusions, les patchs, ne peuvent pas être retournées. Autres articles dont le retour n’est pas autorisé :
* Cartes-cadeaux
* Commande de bijou personnalisé Pour compléter votre retour, nous exigeons un reçu ou une preuve d’achat.
Ne retournez pas votre achat au fabricant.
Remboursements (le cas échéant)
Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous adresserons un e-mail pour vous indiquer que nous avons reçu l’article retourné. Nous vous préciserons également si votre remboursement est approuvé ou refusé.
S’il est approuvé, votre remboursement est alors traité et votre carte de crédit ou moyen de paiement initial se voit crédité(e) automatiquement dans un délai de quelques jours. Remboursements retardés ou manquants (le cas échéant)
Si vous n’avez pas encore reçu de remboursement, revérifiez d’abord votre compte bancaire.
Puis contactez la société émettrice de votre carte de crédit, car il se peut que l’affichage officiel de votre remboursement prenne un peu de temps.
Ensuite, contactez votre banque. L’affichage d’un remboursement est souvent précédé d’un délai de traitement.
Si vous avez effectué toutes ces démarches et que vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, contactez-nous à l’adresse suivante : le.cercle.dinanna@gmail.com
Articles soldés ou en promotion (le cas échéant)
Seuls les articles à prix normal sont remboursables. Malheureusement, les articles soldés ou en promotion ne le sont pas. Échanges (le cas échéant)
Nous ne remplaçons que les articles initialement défectueux ou endommagés. Si vous devez remplacer le vôtre par le même article, adressez-nous un e-mail à le.cercle.dinanna@gmail.com et envoyez votre article à : 13 rue Ambroise Thomas 95500 Gonesse
Expédition
Pour retourner votre produit, vous devez l’envoyer à l’adresse postale suivante : 13 rue Ambroise Thomas 95500 Gonesse Les coûts d’expédition liés au retour de votre article sont à votre charge. Ils ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, le coût d’expédition du retour en sera déduit. Selon l’endroit où vous vivez, le délai de réception de votre produit échangé peut varier. Nous vous recommandons d’utiliser un service de suivi d’expédition ou de faire assurer votre envoi. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l’article retourné.
ARTICLE 11: Abonnement et engagement Nous proposons des offres par abonnement. Lorsque le client choisi ce mode de paiement, bénéficiant d'une remise mensuelle sur le prix d'achat, il s'engage à régler chaque mensualité dûe. Si le client demande de rompre cet engagement, la société XXXXXX est en droit de refuser cette demande et le client devra alors respecté son engagement initial. En cas d'accord de la société pour rompre cet engagement, le client devra alors payer la différence entre le prix du produit sans remise et le prix remisé dans son intégralité. La demande de résiliation de l'abonnement doit être formulée par le client 30 jours avant la date du prochain prélèvement, par mail, appel téléphonique ou courrier AR.
ARTICLE 12: Droit applicable et juridiction compétente La législation française s’applique aux conditions générales, hors application des lois impératives du lieu de domicile de l’Utilisateur consommateur. L’annulation ou l’invalidation d’une des clauses des présentes conditions générales ne peut entraîner la nullité des autres clauses. Faute de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître, hors application du privilège de juridiction accordée au consommateur, conformément aux dispositions du Règlement UE n ° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012.
QUI SOMMES-NOUS ? L’adresse de notre site Web est : https://www.lecercledinanna.com
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